Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-775 du 9 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264287
Texte parentLEGITEXT000006056223
Référencearticle 6 du décret n°2007-775 du 9 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 213-7 du code de l'aviation civile, les mots : « aux articles R. 213-1, R. 213-4-II, R. 213-6, R. 213-10, R. 213-11, R. 213-12 et R. 282-6 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 213-1-2, R. 213-1-3, R. 213-4, R. 213-6, R. 213-10, R. 213-11, R. 213-12 et R. 282-6 ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.