Décret n°2007-783 du 10 mai 2007 délimitant des opérations d'intérêt national et modifiant le code de l'urbanisme.

Article 1 LEGIARTI000006264336

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006264337

1. Le périmètre de l'opération d'aménagement de Saint-Etienne visé à l'alinéa h de l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme est délimité dans le plan joint en annexe (1).

2. Les périmètres du secteur du Mantois-Seine aval visés à l'alinéa i de l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme sont délimités dans le plan joint en annexe (2).

3. Les périmètres du secteur d'Orly-Rungis-Seine amont visés à l'alinéa j de l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme sont délimités dans le plan joint en annexe (3).

4. (1) Ce plan annexé peut être consulté à la préfecture de la Loire et à la mairie de Saint-Etienne.

5. (2) Ce plan annexé peut être consulté à la préfecture des Yvelines.

6. (3) Ce plan annexé peut être consulté à la préfecture du Val-de-Marne.

Article 3 LEGIARTI000006264338

1. Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.