Référencearticle 2 du décret n°2007-783 du 10 mai 2007 (version du 11 mai 2007)Légifrance →
1. Le périmètre de l'opération d'aménagement de Saint-Etienne visé à l'alinéa h de l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme est délimité dans le plan joint en annexe (1).
2. Les périmètres du secteur du Mantois-Seine aval visés à l'alinéa i de l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme sont délimités dans le plan joint en annexe (2).
3. Les périmètres du secteur d'Orly-Rungis-Seine amont visés à l'alinéa j de l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme sont délimités dans le plan joint en annexe (3).
4. (1) Ce plan annexé peut être consulté à la préfecture de la Loire et à la mairie de Saint-Etienne.
5. (2) Ce plan annexé peut être consulté à la préfecture des Yvelines.
6. (3) Ce plan annexé peut être consulté à la préfecture du Val-de-Marne.
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