Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-783 du 10 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264336
Texte parentLEGITEXT000006056231
Référencearticle 1 du décret n°2007-783 du 10 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de l'article 2 du décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007, est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
2. « h) A l'aménagement de Saint-Etienne, dans le périmètre défini par décret en Conseil d'Etat.
3. « i) A l'aménagement du secteur du Mantois-Seine aval, dans les périmètres définis par décret en Conseil d'Etat.
4. « j) A l'aménagement du secteur d'Orly-Rungis-Seine amont, dans les périmètres définis par décret en Conseil d'Etat. »
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