Décret n°2007-790 du 10 mai 2007 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-790 du 10 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264387
Texte parentLEGITEXT000006056239
Référencearticle 9 du décret n°2007-790 du 10 mai 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 8, le mot : « biennale » est remplacé par le mot : « triennale ».

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