Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2010 au 27 mai 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2007-823 du 11 mai 2007
RattachementChapitre III : Commission des opérations sous-marines.
TITRE Ier : CONSEIL NATIONAL DE LA RECHERCHE ARCHÉOLOGIQUE
Chapitre III : Commission des opérations sous-marines.
IdentifiantLEGIARTI000021282419
Texte parentLEGITEXT000006056276
Référencearticle 10 du décret n°2007-823 du 11 mai 2007 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →
1. Le Conseil national de la recherche archéologique comprend une commission des opérations sous-marines, présidée par le vice-président du conseil national.
2. Elle comprend en outre :
3. 1° Le directeur général des patrimoines au ministère chargé de la culture ;
4. 2° Deux membres choisis parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 2° de l'article 4 et deux personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences en matière d'archéologie sous-marine, désignés par le ministre chargé de la culture ;
5. 3° Cinq représentants élus par les commissions interrégionales de la recherche archéologique de l'Ouest, du Sud-Ouest, du Sud-Est, du Centre-Nord et de l'outre-mer, à raison d'un représentant par commission.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 27 mai 2011 : il est aujourd'hui l'article R545-10 du Code du patrimoine.
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