Article abrogé, en vigueur du 12 mai 2007 au 27 mai 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2007-823 du 11 mai 2007
RattachementChapitre IV : Dispositions communes.
TITRE Ier : CONSEIL NATIONAL DE LA RECHERCHE ARCHÉOLOGIQUE
Chapitre IV : Dispositions communes.
IdentifiantLEGIARTI000006868821
Texte parentLEGITEXT000006056276
Référencearticle 13 du décret n°2007-823 du 11 mai 2007 (version du 12 mai 2007)Légifrance →
1. En cas d'absence du président de la délégation permanente ou de la commission des opérations sous-marines, un président de séance est élu parmi leurs membres.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 27 mai 2011 : il est aujourd'hui l'article R545-13 du Code du patrimoine.
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