Décret n°2007-823 du 11 mai 2007 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 12 mai 2007 au 27 mai 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2007-823 du 11 mai 2007
Rattachement
Chapitre Ier : Formation plénière.
  1. TITRE Ier : CONSEIL NATIONAL DE LA RECHERCHE ARCHÉOLOGIQUE
  2. Chapitre Ier : Formation plénière.
IdentifiantLEGIARTI000006868814
Texte parentLEGITEXT000006056276
Référencearticle 6 du décret n°2007-823 du 11 mai 2007 (version du 12 mai 2007)Légifrance →

1. Le conseil national se réunit au moins deux fois par an en formation plénière.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 27 mai 2011 : il est aujourd'hui l'article R545-6 du Code du patrimoine.

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