Article abrogé, en vigueur du 12 mai 2007 au 27 mai 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2007-823 du 11 mai 2007
RattachementChapitre II : Délégation permanente.
TITRE Ier : CONSEIL NATIONAL DE LA RECHERCHE ARCHÉOLOGIQUE
Chapitre II : Délégation permanente.
IdentifiantLEGIARTI000006868815
Texte parentLEGITEXT000006056276
Référencearticle 7 du décret n°2007-823 du 11 mai 2007 (version du 12 mai 2007)Légifrance →
1. Le Conseil national de la recherche archéologique peut déléguer ses attributions mentionnées à l'article 77 du décret du 3 juin 2004 susvisé à la délégation permanente prévue à l'article 8.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 27 mai 2011 : il est aujourd'hui l'article R545-7 du Code du patrimoine.
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