Décret n°2007-823 du 11 mai 2007 · Article

Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 12 mai 2007 au 27 mai 2011.

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TexteDécret n°2007-823 du 11 mai 2007

Rattachement

RESSORT TERRITORIAL ET SIÈGE DES COMMISSIONS INTERRÉGIONALES DE LA RECHERCHE ARCHÉOLOGIQUE

Annexes
RESSORT TERRITORIAL ET SIÈGE DES COMMISSIONS INTERRÉGIONALES DE LA RECHERCHE ARCHÉOLOGIQUE

IdentifiantLEGIARTI000006868839

Texte parentLEGITEXT000006056276

Référencearticle Annexe du décret n°2007-823 du 11 mai 2007 (version du 12 mai 2007)Légifrance →

1. COMMISSION interrégionale

2. RESSORT

3. SIÈGE

4. Commission Centre-Est.

5. Auvergne, Rhône-Alpes.

6. Lyon.

7. Commission Centre-Nord.

8. Centre, Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Picardie.

9. Orléans.

10. Commission Ouest.

11. Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire.

12. Rennes.

13. Commission Est.

14. Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine.

15. Dijon.

16. Commission Sud-Est.

17. Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

18. Marseille.

19. Commission Sud-Ouest.

20. Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes.

21. Bordeaux.

22. Commission de l'outre-mer.

23. Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.

24. Fort-de-France.

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