1. Le décret du 24 août 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
Décret n°2007-824 du 11 mai 2007 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 mai 2007.
TexteDécret n°2007-824 du 11 mai 2007
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques.
- TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LA RÉGLEMENTATION DU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE
- Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques.
IdentifiantLEGIARTI000006428349
Texte parentLEGITEXT000006056277
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