Décret n°2007-824 du 11 mai 2007 · Article

Article 25

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-824 du 11 mai 2007
Rattachement
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LA RÉGLEMENTATION DU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique.
IdentifiantLEGIARTI000006428376
Texte parentLEGITEXT000006056277
Référencearticle 25 du décret n°2007-824 du 11 mai 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 67 est ainsi modifié :

2. I. - Dans le premier alinéa, les mots : « prévues au 2° de l'article 64 » sont remplacés par les mots : « prévues à l'article 64 ».

3. II. - Le 1° et le 3° sont supprimés.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006428376, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.