Décret n°2007-824 du 11 mai 2007 · Article

Article 56

Article en vigueur depuis le 12 mai 2007.

TexteDécret n°2007-824 du 11 mai 2007

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LA RÉGLEMENTATION DU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE VIDÉOGRAPHIQUE.

IdentifiantLEGIARTI000006428412

Texte parentLEGITEXT000006056277

Référencearticle 56 du décret n°2007-824 du 11 mai 2007 (version du 12 mai 2007)Légifrance →

1. Le décret du 24 octobre 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 57 et 58 du présent décret.

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