Décret n°2007-824 du 11 mai 2007 · Article

Article 58

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-824 du 11 mai 2007
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LA RÉGLEMENTATION DU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE VIDÉOGRAPHIQUE.
IdentifiantLEGIARTI000006428414
Texte parentLEGITEXT000006056277
Référencearticle 58 du décret n°2007-824 du 11 mai 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'article 11-1, les mots : « est sujette à répétition » sont remplacés par les mots : « donne lieu à reversement ».

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