Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-824 du 11 mai 2007
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques.
TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LA RÉGLEMENTATION DU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques.
IdentifiantLEGIARTI000006428355
Texte parentLEGITEXT000006056277
Référencearticle 7 du décret n°2007-824 du 11 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le deuxième alinéa de l'article 16, les mots : « ou de création de nouvelles salles au sein des établissements existant » sont remplacés par les mots : « ou, s'agissant d'établissements existants, d'opérations de modernisation ou de création de nouvelles salles ».
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