Décret n°2007-830 du 11 mai 2007 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 12 mai 2007 au 1er avril 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2007-830 du 11 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264633
Texte parentLEGITEXT000006056283
Référencearticle 1 du décret n°2007-830 du 11 mai 2007 (version du 12 mai 2007)Légifrance →

1. Pour l'application du 1° du III de l'article 28 de la loi susvisée du 13 juin 2006, un réacteur nucléaire est un appareil permettant de produire et contrôler une réaction nucléaire auto-entretenue.

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