Décret n°2007-830 du 11 mai 2007 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-830 du 11 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264636
Texte parentLEGITEXT000006056283
Référencearticle 4 du décret n°2007-830 du 11 mai 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 123-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Dans l'annexe I, le 29° est remplacé par les dispositions suivantes :

2. 2° Les annexes II et III sont abrogées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006264636, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.