Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-835 du 11 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264678
Texte parentLEGITEXT000006056292
Référencearticle 2 du décret n°2007-835 du 11 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le corps des moniteurs d'atelier comporte un grade unique comprenant onze échelons.
3. « L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans du 2e au 6e échelon et de trois ans du 7e au 10e échelon. »
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