Référencearticle 4 du décret n°2007-835 du 11 mai 2007 (version du 13 mai 2007)Légifrance →
1. Les moniteurs d'atelier en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANTÉRIEURE DANS L'ÉCHELLE
dotée de 10 échelons
SITUATION DANS L'ÉCHELLE DOTÉE DE 11 ÉCHELONS
Échelons
Ancienneté conservée dans la limite de durée de l'échelon
1er échelon
1er échelon
ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon avec moins de 3 ans d'ancienneté
10e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon avec 3 ans et plus d'ancienneté
11e échelon
Sans ancienneté
Aller plus loin
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