Article 1 LEGIARTI000006264740
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2007-846 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 2007
NatureDécret
Signé le14 mai 2007
Publié le15 mai 2007
Articles10 articles en vigueur
NORDEFD0753812D
IdentifiantLEGITEXT000006056304
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions des services du commissariat,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006264741
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006264742
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006264743
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006264744
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006264745
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006264746
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006264747
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006264748
1. Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2008.
Article 10 LEGIARTI000006264749
1. La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 2007.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-687 du 14 juillet 1991 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mai 2007).