Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-846 du 14 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264740
Texte parentLEGITEXT000006056304
Référencearticle 1 du décret n°2007-846 du 14 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 14 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Dans l'intitulé et dans les articles 1er, 2, 4, 6 et 8, les mots : « services du commissariat » sont remplacés par les mots : « service du commissariat de l'armée de terre, service du commissariat de la marine et service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air » ;
3. 2° Dans l'intitulé du titre IV, les mots : « service du commissariat de l'air » sont remplacés par les mots : « service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air » ;
4. 3° Dans l'article 14-1, les mots : « commissariat de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air ».
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