Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-846 du 14 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264743
Texte parentLEGITEXT000006056304
Référencearticle 4 du décret n°2007-846 du 14 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré après l'article 9-1 du même décret un article 9-2 ainsi rédigé :
2. « Art. 9-2. - Le service du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'alimentation, de l'habillement, de l'ameublement, du couchage, du campement et des prestations accessoires de vie courante.
3. « Il est responsable des études, des spécifications, du contrôle et de la maintenance des matériels relevant de sa compétence. Il gère les approvisionnements correspondants. Il établit et suit les programmes annuels de production.
4. « Il participe dans son domaine de compétence à la conception et à la réalisation des installations d'infrastructure. »
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