Arrêté du 27 avril 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 juin 2012.

TexteArrêté du 27 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000026087641
Texte parentLEGITEXT000006056311
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 avril 2007 (version du 30 juin 2012)Légifrance →

1. Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) en marine de plaisance est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Prendre en charge un bateau de plaisance motorisé.

3. 2. Installer des moteurs marins et des équipements de bord dans des bateaux de plaisance.

4. 3. Réaliser la maintenance des motorisations marines des bateaux de plaisance.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026087641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.