Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-858 du 14 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264801
Texte parentLEGITEXT000006056315
Référencearticle 2 du décret n°2007-858 du 14 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er. - Pour tous les grands choix de la politique scientifique et technologique du Gouvernement, le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie constitue l'instance de consultation du ministre chargé de la recherche. Il contribue à assurer la concertation entre les acteurs de la recherche et la société.
3. « A cet effet, il participe à l'animation du dialogue et du partage de l'information scientifique et technique avec la communauté nationale.
4. « Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie est placé auprès du ministre chargé de la recherche et présidé par lui. »
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