Article 1 LEGIARTI000006264800
1. Le décret du 30 novembre 1982 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n°2007-858 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 2007
NatureDécret
Signé le14 mai 2007
Publié le15 mai 2007
Articles9 articles en vigueur
NORMENR0754044D
IdentifiantLEGITEXT000006056315
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche ;
Vu la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France modifiée, et notamment le deuxième et le troisième alinéa de son article 10 ;
Vu la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche, et notamment ses articles 1er et 50 ;
Vu l'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche, et notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie modifié par le décret n° 2000-1155 du 28 novembre 2000,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006264801
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006264802
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006264803
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006264804
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006264805
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006264806
1. Les articles 9 et 10 sont abrogés.
Article 8 LEGIARTI000006264807
1. Les dispositions de l'article 6 du présent décret entreront en vigueur lors du prochain renouvellement du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie.
Article 9 LEGIARTI000006264808
1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 2007.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, François Goulard
Textes cités liens · DILA3
Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 · application
Décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 · modifie
Loi de programme n°2006-450 du 18 avril 2006 · application
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mai 2007).