Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-888 du 15 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264985
Texte parentLEGITEXT000006056350
Référencearticle 1 du décret n°2007-888 du 15 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 25 septembre 1973 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Sont également affiliés à ce fonds de prévoyance :
3. « 1° Les officiers généraux nommés sur un emploi fonctionnel ;
4. « 2° Dans les mêmes conditions que les militaires, les fonctionnaires détachés au sein des services de la trésorerie aux armées et de la poste interarmées ainsi que les personnes engagées pour tout ou partie de la durée de la guerre et les jeunes participant aux séances d'instruction ou d'examen de préparation militaire organisées sous la responsabilité de l'autorité militaire ou par des sociétés agréées par elle ou au cours et à l'occasion de celles-ci. »
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