Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-888 du 15 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264987
Texte parentLEGITEXT000006056350
Référencearticle 3 du décret n°2007-888 du 15 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2-1 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au 5°, après les mots : « biologiques et chimiques », il est ajouté le mot : « hydrocarbures » ;
3. 2° Le 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 7° Accidents survenus au cours d'expertise, d'essai ou d'expérimentation de matériels militaires. »
5. 3° Après le 9°, il est ajouté un 10° suivant :
6. « 10° Accidents survenus au cours d'opérations extérieures. »
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