Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-889 du 15 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264993
Texte parentLEGITEXT000006056351
Référencearticle 2 du décret n°2007-889 du 15 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré après l'article 3-2 du même décret un article 3-3 ainsi rédigé :
2. « Art. 3-3. - Les officiers généraux nommés sur un emploi fonctionnel continuent également à être affiliés au fonds de prévoyance de l'aéronautique au titre des services aériens qu'ils effectuent. »
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