Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2007 au 28 novembre 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2007-890 du 15 mai 2007
RattachementChapitre IV : Directeur de l'établissement.
IdentifiantLEGIARTI000006409059
Texte parentLEGITEXT000006056352
Référencearticle 20 du décret n°2007-890 du 15 mai 2007 (version du 16 mai 2007)Légifrance →
1. Le directeur de l'établissement assure la direction de l'établissement dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration, à qui il rend compte chaque année de sa gestion.
2. A ce titre, il exerce les compétences suivantes :
3. 1° La préparation des délibérations du conseil d'administration et leur exécution ;
4. 2° La préparation et l'exécution du budget de l'établissement ;
5. 3° La signature, sur autorisation du conseil d'administration, et la mise en oeuvre de la convention mentionnée à l'article 22 ;
6. 4° La gestion sous son autorité de l'ensemble du personnel qu'il recrute, nomme, affecte et licencie ;
7. 5° L'ordonnancement des recettes et des dépenses ;
8. 6° La passation de tous actes, baux, contrats ou marchés ;
9. 7° La représentation de l'établissement en justice et dans les actes de la vie civile ;
10. 8° Le secrétariat du conseil d'administration ;
11. 9° L'élaboration du règlement intérieur du conseil d'administration.
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