Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2007 au 28 novembre 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La gestion administrative de l'établissement comprend notamment :
2. 1° L'encaissement des cotisations ;
3. 2° La liquidation des droits et le versement des prestations ;
4. 3° La tenue des comptes courants retraçant les opérations rendues nécessaires par le fonctionnement du régime ;
5. 4° La tenue de la comptabilité du régime ;
6. 5° Le régime de la conservation défini au 1 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier.
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