Décret n°2007-890 du 15 mai 2007 · Article

Article 33

Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2007 au 28 novembre 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2007-890 du 15 mai 2007

RattachementChapitre VI : Régime financier et comptable.

IdentifiantLEGIARTI000006409077

Texte parentLEGITEXT000006056352

Référencearticle 33 du décret n°2007-890 du 15 mai 2007 (version du 16 mai 2007)Légifrance →

1. Il peut être créé des régies de recette et des régies d'avance dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.