Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2007 au 28 novembre 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Cet établissement a pour mission de :
2. 1° Verser aux personnels affiliés au fonds de prévoyance militaire ou au fonds de prévoyance de l'aéronautique ou à leurs ayants cause les allocations instituées par voie réglementaire ;
3. 2° Rassembler les moyens de financement de ces allocations et d'en diriger la gestion ;
4. 3° Participer au financement du logement des personnels militaires.
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