Décret n°2007-890 du 15 mai 2007 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2007 au 28 novembre 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2007-890 du 15 mai 2007
RattachementChapitre II : Organisation et fonctionnement.
IdentifiantLEGIARTI000006409044
Texte parentLEGITEXT000006056352
Référencearticle 8 du décret n°2007-890 du 15 mai 2007 (version du 16 mai 2007)Légifrance →

1. Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre son président, treize membres :

2. 1° Douze membres représentant l'Etat dont :

3. a) Neuf membres au titre du ministère de la défense ;

4. b) Deux membres au titre du ministère chargé de l'économie et des finances ;

5. c) Un membre au titre du ministère chargé de l'aviation civile.

6. Ces membres sont nommés par arrêté du ministre concerné. La durée de leur mandat est de trois ans renouvelable une fois.

7. 2° Un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire, représentant les allocataires de ces fonds, désigné par arrêté du ministre de la défense, pour la durée de son mandat au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire.

8. Des membres suppléants sont nommés ou désignés dans les mêmes conditions.

9. En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit, plus de six mois avant l'expiration du mandat d'un membre ou d'un membre suppléant du conseil d'administration, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir de ce mandat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006409044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.