Décret n°2007-891 du 15 mai 2007 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-891 du 15 mai 2007

IdentifiantLEGIARTI000006265008

Texte parentLEGITEXT000006056354

Référencearticle 3 du décret n°2007-891 du 15 mai 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 313-43, R. 313-45, la section VII du chapitre III du titre Ier du livre III, les articles R. 313-52, R. 313-53, R. 313-55 et R. 313-56 du code de la construction et de l'habitation sont abrogés.

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