Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-919 du 15 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006265190
Texte parentLEGITEXT000006056387
Référencearticle 11 du décret n°2007-919 du 15 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 12. - Les ressources du centre international de Valbonne comprennent notamment :
3. 1° Les subventions et fonds de concours ;
4. 2° Les droits, redevances et produits de toute nature résultant de ses activités ;
5. 3° Les revenus des biens meubles et immeubles de l'établissement ;
6. 4° Les contributions privées, les dons et legs ;
7. 5° Les emprunts ;
8. 6° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements. »
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