Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-919 du 15 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006265181
Texte parentLEGITEXT000006056387
Référencearticle 2 du décret n°2007-919 du 15 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - Le centre international de Valbonne a pour mission d'accueillir des élèves scolarisés dans le second degré dont les parents résident ou travaillent à l'étranger.
3. Il accueille également des stages dans ses locaux, notamment à l'intention d'étudiants étrangers.
4. Il assure un hébergement. »
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