Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6. - Le conseil d'administration comprend les membres suivants :
3. 1° Représentants de l'administration de l'établissement et personnalités extérieures :
4. a) Le directeur de l'établissement, président ;
5. b) Un représentant du conseil régional ;
6. c) Un représentant du conseil général ;
7. d) Trois personnalités qualifiées désignées par le recteur de l'académie de Nice ;
8. 2° Représentants du personnel de l'établissement :
9. - quatre représentants élus des personnels.
10. 3° Représentants des usagers :
11. - deux représentants élus des parents d'élèves ;
12. - deux représentants élus des élèves.
13. Pour chacun des membres mentionnés aux b, c et d du 1° et aux 2° et 3°, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
14. L'autorité chargée du contrôle financier et l'agent comptable assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration.
15. Le président du conseil d'administration peut inviter toute personne dont la présence lui paraît utile à assister à une délibération du conseil à titre consultatif.
16. Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires civils de l'Etat. »