Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-919 du 15 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006265187
Texte parentLEGITEXT000006056387
Référencearticle 8 du décret n°2007-919 du 15 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9. - Les membres du conseil d'administration sont élus ou nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
3. Le mandat des membres cesse lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.
4. En cas de vacance de siège pour quelque cause que ce soit survenant plus de trois mois avant l'expiration du mandat, un remplaçant est désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir. »
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