Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-921 du 15 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006265204
Texte parentLEGITEXT000006056389
Référencearticle 2 du décret n°2007-921 du 15 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 332-18 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 332-18. - Pour les candidats non mentionnés à l'article D. 332-17, le brevet est attribué, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, sur la base des notes obtenues à un examen et des évaluations spécifiques prévues pour certaines compétences du socle commun défini à l'article D. 122-1 ».
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