Article 1 LEGIARTI000006265201
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2007-921 du 15 mai 2007 relatif au diplôme national du brevet et modifiant le code de l'éducation.
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mai 2007
NatureDécret
Signé le15 mai 2007
Publié le16 mai 2007
Articles4 articles en vigueur
NORMENE0753185D
IdentifiantLEGITEXT000006056389
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 avril 2007,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006265204
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006265205
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2007-2008.
Article 4 LEGIARTI000006265206
1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 2007.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 mai 2007).