Décret n°2007-921 du 15 mai 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 mai 2007.

TexteDécret n°2007-921 du 15 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006265205
Texte parentLEGITEXT000006056389
Référencearticle 3 du décret n°2007-921 du 15 mai 2007 (version du 16 mai 2007)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2007-2008.

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