Décret n°2007-932 du 15 mai 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 mai 2007.

TexteDécret n°2007-932 du 15 mai 2007

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.

IdentifiantLEGIARTI000006203408

Texte parentLEGITEXT000006056401

Référencearticle 1 du décret n°2007-932 du 15 mai 2007 (version du 16 mai 2007)Légifrance →

1. Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.

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