Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-932 du 15 mai 2007
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.
IdentifiantLEGIARTI000006203418
Texte parentLEGITEXT000006056401
Référencearticle 11 du décret n°2007-932 du 15 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la section 1 du chapitre II du titre III du même décret, il est inséré un article 128-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 128-1. - Le retrait ou l'admission d'un associé donne lieu à la publication mentionnée à l'article 126 et, en cas d'adhésion d'un nouvel associé, les dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article 125 et de l'article 128 sont applicables. »
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