Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-932 du 15 mai 2007
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.
IdentifiantLEGIARTI000006203409
Texte parentLEGITEXT000006056401
Référencearticle 2 du décret n°2007-932 du 15 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 35, les mots : « et le bureau » sont remplacés par les mots : « , les membres du bureau, le président de la commission de la formation professionnelle instituée à l'article 39 et les présidents des commissions permanentes instituées, le cas échéant, par le règlement intérieur ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.