Décret n°2007-932 du 15 mai 2007 · Article

Article 23

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-932 du 15 mai 2007
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-680 DU 20 JUILLET 1992.
IdentifiantLEGIARTI000006203430
Texte parentLEGITEXT000006056401
Référencearticle 23 du décret n°2007-932 du 15 mai 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 7 ainsi que les sous-sections 7 et 8 de la section 2 du chapitre III comprenant les articles 79 et 80 sont abrogés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006203430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.