Décret n°2007-932 du 15 mai 2007 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-932 du 15 mai 2007
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.
IdentifiantLEGIARTI000006203411
Texte parentLEGITEXT000006056401
Référencearticle 4 du décret n°2007-932 du 15 mai 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le second alinéa de l'article 56 est complété par une phrase ainsi rédigée :

2. « Elles sont publiées au Journal officiel de la République française. »

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006203411, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.