Arrêté du 2 mai 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 mai 2007.

TexteArrêté du 2 mai 2007

IdentifiantLEGIARTI000006265433

Texte parentLEGITEXT000006056447

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mai 2007 (version du 16 mai 2007)Légifrance →

1. Le taux mentionné à l'article 20 du décret du 7 février 2007 susvisé est fixé à 0,80 % du produit des retenues et contributions définies aux articles 3 et 5 du même décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.