Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-980 du 15 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006265453
Texte parentLEGITEXT000006056453
Référencearticle 2 du décret n°2007-980 du 15 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Les articles D. 433-1 à D. 433-9 du code de l'environnement sont abrogés.
2. II. - A l'article D. 436-43 du code de l'environnement, les mots : « de la commission du milieu naturel aquatique de bassin, » sont supprimés.
3. III. - A l'exception de celles modifiant l'article R. 213-24, les dispositions du présent décret pourront être modifiées par décret.
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