Décret n°2007-983 du 15 mai 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 mai 2007.

TexteDécret n°2007-983 du 15 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006265466
Texte parentLEGITEXT000006056456
Référencearticle 3 du décret n°2007-983 du 15 mai 2007 (version du 16 mai 2007)Légifrance →

1. Les eaux de baignade recensées sont inscrites au registre des zones protégées mentionné à l'article R. 212-4 du code de l'environnement.

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