RattachementChapitre II : Enveloppe du bâtiment - Parois vitrées.
IdentifiantLEGIARTI000034310686
Texte parentLEGITEXT000006056467
Référencearticle 11 de l'arrêté du 3 mai 2007 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Les fenêtres de toit installées ou remplacées doivent en outre satisfaire, par l'utilisation d'un vitrage de contrôle solaire ou d'une protection mobile ou par l'association des deux solutions, à un facteur solaire de la paroi complète Sw ou Sws inférieur ou égal à 0,15. Les protections solaires mobiles extérieures sont réputées satisfaire à cette exigence.
Numérotation : Jusqu'au 1er janvier 2018, le numéro 11 portait un autre texte (« Les fermetures et les protections solaires extérieures des… »), devenu l'article 10 (Arrêté du 22 mars 2017, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.